Contrairement à certaines idées reçues, le statut de freelance ne prive pas les travailleurs de prestations sociales. Tous les travailleurs indépendants cotisent pour leur retraite selon des modalités différentes, qu’ils soient assimilés salariés, en portage salarial ou travailleurs non-salariés. Il est même possible de poursuivre son activité une fois à la retraite. Le statut d’indépendant en portage salarial reste plus avantageux sur certains points, notamment en ce qui concerne les démarches nécessaires au calcul et au versement des cotisations sociales. Pour vous aider à y voir plus clair sur la question de la retraite en freelance, voici un point sur les droits à la retraite pour chaque statut de travailleur indépendant.
En France, la retraite se compose de plusieurs régimes distincts gérés par des organismes qui dépendent de l’activité du travailleur. Les régimes de base sont gérés via un système de répartition, les régimes complémentaires dépendent quant à eux d’un système par capitalisation.
Le calcul du montant de la pension de retraite du freelance est également différent entre le régime de base et le régime complémentaire. Le montant de la pension du régime de base dépend de plusieurs indicateurs comme le montant du salaire ou de la rémunération, le nombre de semestres de cotisation et l’âge de départ. Du côté de la retraite complémentaire, le calcul s’effectue en convertissant le nombre de points acquis via un taux qui varie chaque année.
La législation française permet aujourd’hui à chaque freelance de cotiser pour la retraite. Les modalités de cotisation et le revenu minimum pour valider les trimestres dépendent de son statut juridique. Les assimilés salariés et les travailleurs non-salariés (TNS) doivent se faire accompagner ou effectuer eux-mêmes les démarches nécessaires pour cotiser. Le consultant en portage salarial est quant à lui libéré des tâches administratives et fiscales, prises en charge par sa société de portage.
Le statut d’assimilé salarié regroupe plusieurs catégories de travailleurs indépendants :
Ce statut est appelé « assimilé salarié » car il comprend des similitudes avec le salariat. Cependant, l’assimilé salarié ne cotise pas à l’assurance chômage, contrairement au salarié en portage salarial, par exemple.
Le calcul des cotisations :
Pour leur retraite, ces freelances cotisent dans les mêmes conditions que des salariés. Le pourcentage de cotisation évolue par tranche (A, B ou C) selon les revenus de la personne. Consultez votre expert-comptable pour plus de précisions sur les taux de cotisation.
La validation des trimestres :
Pour un freelance assimilé salarié, le seuil de validation pour valider un trimestre dépend du montant de sa rémunération brute.
Le portage salarial est un statut hybride à mi-chemin entre le salariat et le statut d’indépendant. Juridiquement, la personne portée est salariée de la société de portage salarial qui se charge d’effectuer toutes les démarches administratives (contrat, facturation, relances) auprès de ses clients finaux. Le consultant porté bénéficie cependant d’une grande liberté puisqu’il choisit ses missions et définit leurs modalités d’exécution. En tant que freelance en portage salarial, il est de fait un salarié de droit commun et bénéficie donc des mêmes droits, notamment au niveau de l'assurance santé.
Le calcul des cotisations :
La société de portage salarial calcule et verse les cotisations sociales du porté, qui n’assume pas cette charge de gestion, contrairement à un entrepreneur. Pour établir le bulletin de paie du porté, l’entreprise de portage salarial (EPS) se base sur le montant disponible qui correspond au chiffre d’affaires facturé aux clients du porté moins les frais de gestion de l’EPS et les éventuels frais professionnels du porté. C’est ensuite sur cette base que l’entreprise de portage salarial pourra calculer le salaire brut du porté. C’est sur la base de ce dernier que sont alors calculées les cotisations sociales, dont la retraite.
Parcourez notre guide sur les coûts et charges en portage salarial pour tout savoir sur le sujet.
Le taux global de cotisations sociales du freelance en portage salarial dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau de rémunération, le statut cadre ou non cadre, la mutuelle… Le montant des cotisations pour la retraite sont ceux d’un salarié classique.
Chez Quorélations, tous les salariés disposant du statut cadre, ils bénéficient de la retraite complémentaire correspondante, plus avantageuse.
La validation des trimestres :
Pour le freelance en portage salarial, la validation des trimestres est identique aux cas précédents.
“Les salariés portés travaillent en totale autonomie, ils sont rémunérés à hauteur de ce qu’ils génèrent moyennant une commission versée à la société qui les porte. Mais sur toute la partie administrative, fiscale, comptable et facturation, tout est délégué à la société qui les porte. Ils sont libérés des charges administratives, ils n’ont pas besoin de faire les relances clients, n’ont pas besoin d’ouvrir de compte… Ils ne sont salariés que du point de vue administratif. C’est un des points positifs qui permet au freelance de se concentrer sur son métier.” Laëtitia PHLIPOT, expert-comptable chez Comptafrance.
Le statut de gérant associé unique d’EURL est également considéré comme TNS. Enfin, le freelance en Entreprise Individuelle (EI), qui peut être sous le régime micro-social (la micro-entreprise), est également un TNS. Notez que l’EI a remplacé l’EIRL en mai 2022 pour les nouvelles entreprises.
Le calcul des cotisations :
Ce calcul dépend du régime d’imposition des bénéfices. Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, l'assiette de vos cotisations est basée sur la rémunération. S’il s’agit de l’impôt sur le revenu, l'assiette des cotisations est liée à la quote-part de bénéfice. Contrairement aux assimilés salariés et aux freelances en portage salarial qui cotisent chaque mois, le montant de la cotisation retraite du TNS en EURL est calculé une fois par an, au moment de la déclaration d’impôts. Lors de la création de l’entreprise, ses cotisations mensuelles sont établies sur une base forfaitaire, puis une régulation est effectuée au bout d’un an à 1,5 an. Lorsque le montant mensuel est inférieur aux prévisions de revenus, le TNS peut être amené à régler un montant important lors de la régulation.
En micro-entreprise, les cotisations retraite du freelance font partie des cotisations sociales calculées au prorata du chiffre d’affaires lorsqu’il effectue ses déclarations auprès de l’URSSAF, de manière mensuelle ou trimestrielle.
Pour obtenir davantage de détails, consultez les taux de cotisation sur le site de l’URSSAF.
La validation des trimestres :
Pour les TNS, depuis janvier 2023, la validation des trimestres dépend du montant minimal de rémunération. En micro-entreprise, la validation des trimestres est fonction de l’atteinte d’un chiffre d’affaires trimestriel selon le secteur d’activité du freelance. Même s’il gagne le double du seuil en une année, le freelance en micro-entreprise ne peut pas valider plus de 4 trimestres par an.
Ce point dépend de l’activité de l’entrepreneur :
Depuis mars 2023, l’âge de départ minimal est fixé à 64 ans. Le nombre de trimestres nécessaires pour partir à taux plein dépend de l’année de naissance, il varie entre 160 et 172 semestres.
Le calcul de l’âge de départ et le montant de la pension retraite dépendent de nombreux facteurs. Pour connaître le prévisionnel de vos pensions retraites, rendez-vous sur le site national Info retraite.
Il existe plusieurs moyens d’épargner pour augmenter ses revenus lors de la retraite. L’épargne peut être particulièrement utile pour les personnes ne cotisant pas auprès de caisses de retraite complémentaire (tel qu’un salarié porté sous statut cadre par exemple). Voici les principaux moyens pour compléter sa retraite :
En fin de carrière, certains salariés choisissent de se tourner vers une activité freelance. Cela leur permet d’exercer une activité malgré le faible taux d’emploi des seniors et d’être rémunéré à la hauteur de leur expérience. La législation repoussant l’âge de départ à la retraite incite des seniors au chômage à reprendre une activité. Dans ces cas, le portage salarial est une excellente opportunité de conserver les avantages du salariat et de continuer de cumuler des trimestres pour la retraite.
Un autre avantage du portage salarial est le cumul retraite et activité freelance. Cela peut se faire selon deux scénarios. Dans le cas du cumul intégral, la personne a liquidé sa retraite à taux plein auprès de l’ensemble des régimes de retraite. Elle peut reprendre une activité salariée (en portage salarial par exemple) et n’est pas soumise à une limite de revenus. Le cumul plafonné se produit lorsque la personne n’a pas pu liquider sa pension à taux plein. Elle doit alors respecter un délai de carence de six mois lorsqu’elle décide de partir à la retraite, puis de revenir chez le même employeur. Dans ce second cas, la rémunération englobant emploi et retraite ne doit pas dépasser les 160 % du SMIC ou la moyenne des trois derniers salaires perçus.
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