La RC pro en portage salarial

Qu’est-ce qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

La responsabilité civile professionnelle ou RC pro est une assurance qui couvre les dommages causés à un tiers par un professionnel dans le cadre de son activité.

Quels types de dommages sont couverts par une RC pro en portage salarial ?

• Immatériels : Il s’agit de dommages ayant pour conséquence des pertes financières. En tant que consultant en portage salarial, ce peut être une erreur que vous commettez, qui entraîne la mise hors ligne d’un site Internet ou la suppression de données importantes de votre client.
• Matériels : Ces dommages concernent le bris ou la détérioration d’objets. Dans le cadre de votre activité de travailleur indépendant, vous pouvez par exemple abîmer du matériel informatique en intervenant chez un client.
• Corporels : Ce sont des dommages qui provoquent des blessures voire le décès d’une personne.

Comment déclarer un sinistre à une RC pro ?

La loi impose un délai pour la déclaration d’un sinistre après la découverte de celui-ci.

Ce délai est de :

• 2 jours ouvrés en cas de vol ou de catastrophe naturelle,
• 5 jours ouvrés en cas d’accident matériel ou corporel.

En règle générale, la personne mise en cause doit avertir directement son assurance. Mais dans le cas du portage salarial, le salarié porté rapporte le sinistre à sa société de portage, qui prend elle-même contact avec l’assurance.

Juridiquement, il revient à la personne lésée de prouver :

• l’existence du préjudice subi,
• l’existence de la faute ou la négligence ayant provoqué le dommage,
• le lien de causalité reliant la faute et le préjudice.

Comment souscrire à une RC pro en portage salarial ?

La société de portage souscrit le contrat de RC Pro

En portage salarial, c’est la société de portage qui se charge de la souscription à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Selon l’ordonnance de 2015 relative au portage salarial qui a imposé cette mesure, la société de portage doit faire figurer le nom de l’assureur ainsi que le numéro de contrat d’assurance sur le contrat de portage qui la lie au salarié.

Durant l’exécution de ses missions, un travailleur indépendant peut en effet causer des dommages corporels, matériels ou immatériels. Un indépendant exerçant sous le statut d’entrepreneur (auto-entrepreneur, EURL ou SASU) devra assumer lui-même les répercussions financières d’un éventuel litige. En revanche, un salarié porté, c’est-à-dire un indépendant qui exerce dans le cadre d’un contrat de portage salarial, sera couvert par la RC pro de sa société de portage.

Qui finance la RC pro en portage salarial ?

La société de portage négocie un contrat d’assurance RC pro pour l’ensemble de ses salariés, ce qui peut leur permettre d’accéder à une couverture plus avantageuse que s’ils avaient souscrit à titre individuel. C’est donc la société de portage qui verse les cotisations à la compagnie d’assurance.

Cette somme est généralement reportée dans le montant global des frais de gestion déduits du chiffre d’affaires du salarié. Ces frais de gestion, aussi appelés frais de portage, font partie des coûts et charges en portage salarial. Ils sont déduits du chiffre d’affaires HT du salarié porté et conservés par la société de portage, en contrepartie de ses prestations.

Quel est l’intérêt de souscrire à une responsabilité civile professionnelle ?

La RC pro est uniquement obligatoire pour les professions réglementées telles que les professions médicales, juridiques ou les métiers du transport. Ces professionnels ne peuvent pas exercer sans justifier au préalable de leur souscription à cette assurance.

Même dans les cas où elle n’est pas obligatoire, il est fortement conseillé de se protéger en souscrivant à une RC pro en tant que travailleur indépendant. S’abstenir de souscrire à une RC pro, c’est courir le risque de devoir subir les impacts financiers d’un litige dont vous seriez l’origine.

Un consultant exerçant en portage salarial est salarié de la société de portage, il ne court donc aucun risque à titre individuel en cas de litige. En effet, c’est la responsabilité juridique de la société de portage qui s’engage et non celle du salarié. De plus, les éventuels litiges auxquels le porté ferait face sont couverts par la RC pro..

Les multiples avantages du portage salarial

Au-delà de la souscription à une RC pro, le portage salarial offre au consultant un panel d’avantages sociaux lui garantissant une stabilité et des garanties supérieures à celles du travailleur non salarié (avantages que nous rappelons aussi dans notre article sur la définition du portage salarial).

Le salarié porté bénéficie des avantages suivants :

• Un statut juridique encadrant son activité ;
• Une liberté dans le démarchage de prospects ;
• Le choix de ses missions et des modalités d’exécution, y compris les tarifs ;
• La possibilité de conserver sa clientèle au fil du temps ;
• Une gestion de son temps en toute autonomie ;
• Une sécurité sur le plan social et financier : assurance santé, droits au chômage, congés payés, retraite ;
• L’accès à la formation professionnelle ;
• La prise en charge des tâches administratives, comptables et fiscales liées à son activité professionnelle ;
• Des outils de prospection et un accompagnement personnalisés proposés par certaines sociétés de portage, comme Quorélations.

Quorélations, une société de portage salarial à votre écoute

Vous l’aurez compris, même en l’absence d’obligation légale, la souscription à une RC pro est indispensable à l’exercice d’une activité de travailleur indépendant en toute sérénité. En choisissant le portage salarial, vous n’aurez pas à vous préoccuper de la souscription ni des échanges avec l’assurance en cas de litige. Pour en apprendre davantage sur ce statut et échanger avec une société de portage à l’écoute de ses consultants portés, n’hésitez pas à contacter Quorélations.