À l’instar de tout salarié, le consultant en portage salarial a le choix entre deux types de contrats de travail : le contrat de travail à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail à durée indéterminée (CDI). Comment s’effectue ce choix ? Quelles sont les spécificités du portage salarial en CDD et en CDI ? Et quels sont les avantages de ces deux types de contrats de travail ? Les réponses dans cet article.
Comme le définit le Code du travail (article L.1251-64 issu de la loi du 25 juin 2008), le portage salarial est « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes comportant pour la personne portée le régime du salariat (...). »
Le consultant porté a donc un statut de salarié (tout en bénéficiant d’une grande indépendance dans l’exercice de son activité) et se voit doté, à ce titre, des mêmes droits que tout autre salarié (protection sociale, congés payés, droits au chômage, mutuelle d’entreprise...)
Comme prévu par l’ordonnance du 2 avril 2015, la société de portage salarial établit, avec le travailleur porté, un contrat de travail en CDI ou en CDD. Ce contrat, dont les modalités relèvent du droit du travail, formalise la relation entre ces deux parties.
Le CDD ou le CDI en portage salarial formalise l’ensemble des droits et obligations du salarié porté et de l’entreprise de portage salarial. Plusieurs mentions doivent donc obligatoirement figurer sur ce document, parmi lesquelles :
Il s’agit de l’indemnité que perçoit le salarié porté en tant qu’apporteur d'affaires (en plus de sa rémunération de base). Comme prévu par l’ordonnance du 2 avril 2015, elle s’élève à hauteur de 5 % de la rémunération due au salarié porté.
Le CDD en portage salarial ne peut pas excéder 18 mois. Il peut toutefois être prolongé jusqu’à 21 mois pour permettre au salarié porté de prospecter de nouveaux clients pendant une période de 3 mois. Quant au CDI en portage salarial, ce dernier ne fait pas l’objet d’une durée maximale ; toutefois, la durée d’une mission pour un même client est de maximum 36 mois, avenants compris. Enfin, que cela soit un CDD ou un CDI, ces contrats peuvent être effectués à temps partiel ou à temps complet.
Pour plus de souplesse, chez Quorélations, nous proposons à nos portés en CDD de faire figurer sur leur contrat de travail la date de début de la première mission ainsi que deux dates de fin (une date de fin minimum et une date de fin maximum). Cela permet aux consultants portés qui n'ont pas ou peu de visibilité sur la fin de leur mission, d'interrompre le contrat quand ils le souhaitent, entre ces deux dates de fin de mission.
→ À savoir : la fin d’une mission n’est pas synonyme de la fin du contrat de travail. En effet, une fois la prestation terminée, le consultant porté peut rester salarié de la société de portage pendant ses périodes d'intermission.
Le portage salarial fait l’objet d’une rémunération mensuelle minimale, définie par accord de branche (la Convention Collective de portage salarial définit le salaire minimum en fonction du Plafond de la Sécurité Sociale de 2017). Cette dernière est fixée à :
Néanmoins, chez Quorélations, afin d’offrir le meilleur des services, nous avons décidé d’appliquer la revalorisation du plafond de la Sécurité Sociale sur la rémunération de nos portés.
A noter que la rémunération dépend du chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté. L’entreprise de portage salarial n’est pas tenu de rémunérer le porté s’il n’y a pas de chiffre d’affaires en face.
Le niveau de la rémunération ne dépend donc pas de la nature du contrat de travail (CDI ou CDD), mais de la nature de l’activité du porté (manager de transition, développeur web, graphiste). Pour en savoir plus, consultez notre article : « Votre TJM en salaire net : notre simulateur vous aide à le calculer ».
→ Bon à savoir : dans le but de simplifier d’autant plus l’accès au portage salarial, un nouvel avenant de la convention collective est en cours. Ce dernier viendra proposer une nouvelle classification de rémunération pour un salarié porté 1er niveau, avec un salaire à hauteur de 63 % du plafond de la sécurité sociale.
→ Avant de débuter une nouvelle mission, assurez-vous que ces différentes mentions figurent bien sur votre contrat de travail, afin de sécuriser votre activité de salarié porté et de vous prémunir des pièges à éviter.
Le choix entre le CDD ou le CDI doit être effectué d’un commun accord entre le consultant porté et la société de portage, en fonction du projet du porté et du type de mission réalisée.
Le CDI sera ainsi privilégié si le consultant prévoit de réaliser une mission sur le long terme, ou une succession de plusieurs missions régulières.
En revanche, le CDD sera préférable si le consultant prévoit d’effectuer des missions courtes, de manière occasionnelle, dont la durée est inférieure à 6 mois et sans perspective de renouvellement.
Par ailleurs, comme prévu par le Code du travail, la rupture d’un CDI en portage salarial peut prendre la forme d’une démission, d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle. Elle ouvre aussi le droit aux indemnisations chômage de Pôle Emploi. En fin de CDD, une prime de précarité est versée au consultant porté.
Voici un tableau récapitulatif des différences et des similitudes entre le CDI et le CDD en portage salarial :
| Le portage salarial en CDD | Le portage salarial en CDI |
Durée de la mission | maximum 18 mois + 3 mois de prospection éventuels | 36 mois maximum avec le même client |
Rémunération | entre 70 et 85 % du plafond de la sécurité sociale 2017 selon le niveau de classification | entre 70 et 85 % du plafond de la sécurité sociale 2017 selon le niveau de classification |
Indemnité d’apport d’affaires de 5 % | X | X |
Protection sociale du régime général (congés payés, cotisations retraite, mutuelle d’entreprise, sécurité sociale, assurance chômage…) | X | X |
Prime de précarité (10% des salaires bruts) | X | - |
Réserve financière (10% des salaires bruts) | - | X |
Que l’activité de portage salarial s’effectue en CDD ou en CDI, elle permet de bénéficier des mêmes avantages sociaux qu’en salariat traditionnel :
À cette sécurité s’ajoute une grande liberté propre à l’exercice d’une activité indépendante : le consultant porté est en effet libre de choisir ses clients, ses missions, ses horaires et son lieu de travail.
Pour en savoir plus, consultez notre article : « Les avantages et inconvénients du portage salarial ».
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