Fonctionnaire et portage salarial : quels sont les avantages du cumul d’activités ?

Cumul emploi public et portage salarial : que dit la loi ?

Selon la Constitution, il existe un principe fondamental de libre exercice d’une activité professionnelle qui permet aux personnes de cumuler plusieurs activités. Il est possible d’exercer plusieurs activités salariées ou d’avoir plusieurs statuts. Ainsi, il est tout à fait possible de cumuler deux emplois, d’être salarié et entrepreneur, étudiant et salarié, retraité et salarié porté... La loi impose cependant un maximum d’heures travaillées en cas de cumul d’emplois : 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires. Certaines professions réglementées, notamment des professions libérales, ne peuvent pas être cumulées avec une autre activité.

La situation est différente pour les salariés de la fonction publique vis-à-vis du cumul d’activité, par exemple lorsqu'il s’agit d’exercer en parallèle en tant que consultant en portage salarial. La loi impose initialement aux agents publics de consacrer l’intégralité de leur temps de travail à leur emploi, mais des dérogations permettent le cumul d’activité, à condition que la seconde activité soit accessoire. La liste des activités accessoires a été définie par décret, et comprend notamment les fonctions « d’expertises et de consultations ». Le volume horaire est identique au maximum imposé aux salariés : 10 heures par jour et 48 heures hebdomadaires.

Ensuite, le cumul d’activité d’un fonctionnaire ne doit pas créer de conflit déontologique. La commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) y veillait jusqu’à la réforme découlant de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. C’est désormais la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) qui est chargée de cette mission, mais uniquement pour les emplois les plus exposés. Le contrôle des autres emplois est simplifié, il est fait par l’administration à l’aide des référents déontologues.

Un fonctionnaire qui respecte les conditions du cumul (seconde activité accessoire, volume horaire, absence de conflit d’intérêt), peut s’assurer de pouvoir se lancer en portage salarial en demandant l’autorisation de son employeur et de la direction des ressources humaines. Il explique alors la nature de l’activité et le volume horaire.

Quels sont les avantages du cumul d’activités de fonctionnaire et salarié porté ?

Pour un fonctionnaire, se lancer dans une seconde activité en portage salarial présente de nombreux avantages :

• Il dispose d’une source de revenus complémentaire ;

• Le portage salarial est une manière sécurisée et simplifiée de développer un projet, sans se préoccuper des questions administratives ;

• Il diversifie ses compétences et ses expertises grâce à des nouvelles expériences ;

• II découvre le secteur privé et d’autres organisations publiques, ainsi que leurs pratiques ;

• Il travaille en totale autonomie, choisit ses missions, ses clients ;

• Contrairement à la micro-entreprise, le portage salarial permet de cotiser pour le chômage et de disposer d’une RC pro ;

• La double activité est une opportunité de tester une activité avant de se lancer à temps plein en tant qu’indépendant ou créateur d’entreprise dans le privé ;

• La société de portage salarial peut offrir un accompagnement et des conseils pour la carrière du porté.

À quel type de profils s’adresse ce cumul d’activités ?

Le cumul d’activité concerne les cadres de la fonction publique qui ont accumulé de l’expérience et ressentent l’envie de se diversifier, de découvrir d’autres environnements de travail. La peur de l’inconnu et de quitter le cadre rassurant de la fonction publique peut constituer un frein à la réalisation de ce projet. Le portage salarial est alors une opportunité de tester un projet en se concentrant uniquement sur sa prestation, l’entreprise de portage salarial (EPS) s’occupant de la gestion administrative et fiscale, de la facturation…

La décision du cumul avec le portage salarial peut aussi se faire à l’approche de la retraite, afin de se préparer à exercer une activité dans le consulting une fois retraité. C’est une option choisie par de nombreux cadres seniors, issus du secteur public comme privé.

Un autre profil est celui de l’agent public qui envisage de se mettre en disponibilité ou de quitter la fonction publique pour créer son entreprise. Si le métier visé entre dans le cadre des activités accessoires éligibles au cumul d’activités pour un fonctionnaire, le cumul fonctionnaire-portage salarial est une première étape permettant de tester le projet sur le terrain. Le portage salarial peut ainsi constituer un tremplin avant la création d’entreprise.

Témoignage : Christian, la finance côtés public et privé

Au cours de sa carrière dans la fonction publique, Christian a évolué au sein de la Défense, dans le corps préfectoral, auprès d’une autorité indépendante et au sein d’une collectivité. Au sein des juridictions financières, il a occupé différents postes au siège et au ministère public. Des activités de formation, puis l’accompagnement d’une procédure de liquidation judiciaire d’un centre de formation lui ont permis de mettre un pied dans le secteur privé et donné envie d’y travailler.

Il a répondu à une offre de mission de la société de conseil Hibyrd, qui forme un écosystème avec Quorélations. Il a noué des relations avec Hibyrd et effectué plusieurs missions. Pour effectuer ces missions avec Hibyrd, qui ne fait appel qu’à des indépendants, Christian a choisi le portage salarial, et en particulier Quorélations.

Il regrette d’avoir attendu aussi longtemps pour se lancer en freelance et apprécie la solution du portage salarial qui va lui permettre de faire un tremplin entre son activité actuelle et sa deuxième vie : “C’est un bon système, une manière sécurisée et simple pour exercer une activité secondaire avec des formalités administratives très souples. On déclare simplement les quelques jours qu’on a fait pour calculer le salaire. C’est une manière souple de passer du monde public au privé en toute sécurité et de voir si un projet marche avant de se lancer en micro entreprise.“

Quorélations, une entreprise de portage salarial à taille humaine

Fondée par des personnes issues de l’univers du conseil, Quorélations cultive une relation privilégiée avec chacun de ses salariés portés. Au-delà du rôle classique de l’EPS (gestion administrative et fiscale, contractualisation et facturation), nous veillons à apporter des conseils personnalisés concernant les choix de carrière, la création offres commerciales, la formation. Nous appliquons une politique de transparence et la conformité de nos pratiques par rapport à la convention collective du secteur a été confirmée par l’obtention du label PEPS/AFNOR. Enfin, nous offrons l’opportunité à tous nos portés de rejoindre un réseau d’indépendants comptant des professionnels aux expertises variées.

Pour en apprendre davantage sur le portage salarial, consultez notre guide complet du portage salarial.

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